CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU) DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 AVRIL 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 AVRIL 2026

 

APERÇU

 

Ce site web est exploité par TOUT PROMESSE. Partout sur le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à TOUT PROMESSE. L’accès et l’utilisation de ce site, ainsi que des produits et services disponibles, sont soumis aux conditions suivantes. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Toute violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET PRODUITS

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits (montres, artisanat, etc.). Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre écran soit exact.

  • Limitation : Les descriptions des produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment.
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET DÉLAIS (EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ)

TOUT PROMESSE travaille avec des partenaires logistiques internationaux et des artisans.

  • Délais : Les délais de livraison (2-5 jours pour le stock France, 10-20 jours pour l'artisanat/international) sont des estimations.
  • Responsabilité : TOUT PROMESSE ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs (Colissimo, Chronopost, etc.), les procédures douanières ou tout événement de force majeure hors de notre contrôle. Une fois le colis remis au transporteur, le transfert de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
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ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour retourner un produit. L'article doit être dans son état d'origine et son emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux avéré.

 

ARTICLE 6 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (PROTECTION JURIDIQUE)

C'est la section la plus importante pour votre protection :

  • Utilisation du Service : Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue ou sans erreur.
  • Limitation : En aucun cas TOUT PROMESSE, notre propriétaire, nos employés ou partenaires ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou dommage direct/indirect de toute nature (perte de profits, perte de données, frais de remplacement) résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté.
  • Produits tiers : TOUT PROMESSE décline toute responsabilité concernant les outils tiers (Shopify, passerelles de paiement, applications).
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ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur le site (textes, logos, images de Nakshi Kantha, descriptions) est la propriété exclusive de TOUT PROMESSE. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE (JURIDICTION)

Ces Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction où se trouve le siège social de TOUT PROMESSE (Pantin, France) seront seuls compétents.

 

ARTICLE 9 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à :

  • Email : support@toutpromesse.com / info@toutpromesse.com
  • Adresse : 2 Rue Du Général Compans, 93500 Pantin, France
  • Téléphone : 07 45 90 12 20
  • SIREN : 878 850 874